Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur : Victor Courtehoute EI, 23 rue des Sorbiers, 54220 Malzéville, France, SIRET 132 152 638 00012. Directeur de la publication : Victor Courtehoute. Contact : contact@hopanne.fr, 06 82 63 22 48.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre –www.hostinger.fr.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Hopanne, un service permettant aux professionnels (« Clients ») d'apposer des QR codes sur leurs équipements afin que le public (« Utilisateurs ») puisse signaler une panne et proposer des idées, et de suivre la maintenance de ces équipements.

3. Accès au service

Les pages de signalement et de suggestion sont accessibles gratuitement à toute personne scannant un QR code. L'espace gérant est réservé aux Clients disposant d'identifiants, qu'ils s'engagent à garder confidentiels.

4. Engagements des utilisateurs

• Ne transmettre que des signalements et idées sincères, sans contenu injurieux ou illicite ni données personnelles de tiers.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (envois automatisés, tentatives d'intrusion…).

5. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour rendre le service accessible 24 h/24, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour maintenance.

6. Responsabilité

Hopanne transmet les signalements mais n'intervient pas sur les équipements : leur réparation et leur sécurité relèvent exclusivement du Client qui les exploite.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.